CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Laurence Chiche et de ses clients dans le cadre de la vente d'œuvres (peintures, sculptures, créations artistiques) sur le site www.laurence-chiche.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
2. Identification du vendeur
Le site est édité par Laurence Chiche, artiste-auteur, dont l’adresse est située au 580, Route d’Aix, 13510 Éguilles, France. Elle est enregistrée sous le SIRET 481 899 268 00025 et exerce sous le régime fiscal micro-BNC. Vous pouvez la contacter par email à l’adresse suivante : laur.chicheprof@orange.fr.
3. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences de couleur en fonction des écrans. Chaque œuvre est unique ou réalisée en série limitée et n’est disponible qu’en fonction des stocks.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Ils comprennent les frais de traitement mais n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire indiquée à l’article 7.
5. Commandes
La commande est considérée comme validée uniquement après réception intégrale du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client. Laurence Chiche se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify et ses prestataires agréés tels que les cartes bancaires ou PayPal. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
La livraison est offerte pour Aix-en-Provence, Marseille et leur région. Pour toutes les autres zones en France ou en Europe, les frais de livraison sont à la charge du client et calculés lors de la commande. Les œuvres sont expédiées ou livrées dans un délai de cinq à dix jours ouvrés après réception du paiement. Les délais peuvent varier selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif. Les risques liés au transport sont transférés au client dès réception du colis ou de l’œuvre.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou aux créations réalisées sur commande spéciale, ni aux fichiers numériques ou services téléchargés immédiatement. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à l’adresse laur.chicheprof@orange.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification de l’état de l’œuvre retournée, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours en utilisant le même mode de paiement que celui employé lors de la commande. Les œuvres endommagées ou non conformes à leur état initial ne seront pas remboursées.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur, ni des cas de force majeure tels que grèves, intempéries ou catastrophes naturelles.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont indispensables pour leur traitement et leur suivi. Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et respectent la réglementation en vigueur.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents conformément au droit français.